MODELE DE STATUTS DES LIGUES ET COMITES DEPARTEMENTAUX
Téléchargez les modèles de statuts des ligues et comités départementaux, conformes aux statuts fédéraux, afin que vous les mettiez à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale, qui sera alors extraordinaire.
Dès lors, vous ne manquerez pas de procéder par la suite à la déclaration de modification des statuts auprès de votre Préfecture.
Statuts Départements-Adoptés-2011-10-22
Statuts Ligues-Adoptés-2011-10-22