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REGLEMENTATIONS & STATUTS

Mardi 25 novembre 2008
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Lundi 4 août 2008

REGLEMENT INTERIEUR DE LA LIGUE PACA DE ROLLER SKATING

 

 

Article 1 : La cotisation d’ adhésion à la Ligue PACA de Roller Skating est fixée à : 65 €.

                 Elle est exigible avant la fin du premier semestre de l’ année civile.

                 Elle est remboursée aux clubs les deux premières années d’ adhésion.

 

Article 2 : Seront considérés comme démissionnaires, les membres du Conseil

                 d’ Administration absents plus de deux fois dans l’ année lors des réunions du

                 Conseil d’ Administration.

 

 

 

Le Président                                                                     Le Secrétaire Général

Eric FERRANDO                                                            Eric BRIEL

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Lundi 4 août 2008
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Dimanche 6 juillet 2008


Note de synthèse. (cliquez sur le lien pour la télécharger en format word)

Nouveaux statuts FFRS (cliquez sur le lien pour la télécharger en format Acrobat Reader)

Réglement Intérieur FFRS (cliquez sur le lien pour la télécharger en format Acrobat Reader)

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Vendredi 23 mai 2008

Chers présidentes et présidents de clubs affiliés à la ligue PACA,

Chers membres de club de roller skating en charge de la communication ,

 

Je me permet de vous apportez un complément d’information sur l’AG de la ligue prévue le 16 juin 2008 .

Voici l’adresse exacte quant au lieu de celle-ci :

 

- Salle des associations

  rue Flaubert

SAINT AYGULF

 

Accès

 

SAINT AYGULF - direction Ste Maxime - St Tropez

 dans ST Aygulf, au feu rouge en face du bar Longchamp, prendre à droite,

ensuite c'est indiqué :
SALLE DES ASSOCIATIONS

 

Afin de pouvoir faire valoir votre droit de vote ,

il est nécessaire que vous soyez à jour de cotisation à la ligue à l’ouverture de l’assemblé générale.

 

Sportivement votre.

 

Eric BRIEL

Président CRRILH

Secrétaire général

ligue PACA roller

Mandataire CNRILH

en charge de la jeunesse

les Arpéges Bt 6

13400 AUBAGNE

04.88.42.66.13

06.82.63.57.54

briel.crrilh@club-internet.fr  

http://ligue-paca-roller-skating.over-blog.com/

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Jeudi 22 mai 2008

FEDERATION FRANCAISE DE ROLLER SKATING

ARTISTIQUE * ROLLER ACROBATIQUE * SKATEBOARD * COURSE * RANDONNEE * RINK HOCKEY * ROLLER IN LINE HOCKEY

Le Président

Mesdames, Messieurs les Présidents

de clubs affiliés

Bordeaux, le 21 mai 2008

Madame, Monsieur le Président,

L’Assemblée générale qui s’est tenue les 29 et 30 mars derniers devait procéder par ailleurs à l’approbation de quelques modifications de nos statuts. Le quorum nécessaire à cette modification n’ayant pas été atteint (article XXIII des statuts «

Nos réf. :

NB/PM/SP/CD545-2008

présence du tiers au moins des membres, représentant au moins le tiers des voix »), l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur ce point. Les modifications apportées au règlement intérieur ont pu quant à elles, être approuvées par l’AG ordinaire.

En conséquence de cette absence de quorum, il est nécessaire de procéder à la convocation et à la tenue d’une seconde

Assemblée générale modificative des statuts, qui statuera sans condition de quorum.

Comme nous l’avions indiqué aux représentants des clubs présents le week-end des 29/30 mars et que nous remercions de s’être massivement déplacés, celle-ci aura lieu le :

Samedi 14 juin 2008, à 9 h 15 (émargement de 9 h 00 à 9 h 15)

au siège de la Fédération Française de Roller Skating,

6, boulevard du Président Franklin Roosevelt, à Bordeaux (33)

Ce courrier tient lieu de convocation

 

vous pouvez consulter l’ensemble de ces propositions de modifications sur le site internet de la FFRS, rubrique « Téléchargement » et sur Rol’skanet dans le menu « Gestion Documentaire ».

Le vote par procuration n’étant pas autorisé lors d’une Assemblée générale modificative de statuts, le représentant d’un club (le Président ou un autre adhérent licencié ayant reçu pouvoir) ne pourra représenter que sa propre association. Vous trouverez sur les mêmes rubriques du site internet, à toutes fins utiles, un pouvoir à nous retourner ou à présenter à l’émargement.

Pour ceux d’entre vous qui n’ont pu assister à l’Assemblée générale ordinaire ou s’y faire représenter, nous profitons de l’opportunité de cet envoi pour vous joindre les bilans et comptes de résultats 2007.

Vous remerciant de votre attention sur ces aspects statutaires, essentiels au bon fonctionnement de notre Fédération,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations sportives les meilleures.

Nicolas BELLOIR

.

L’ordre du jour de cette Assemblée générale porte exclusivement sur les modifications des statuts. Comme lors de la première convocation,

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Vendredi 25 avril 2008

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA LIGUE PACA DE ROLLER SKATING

AUBAGNE LE 12  AVRIL 2008

 

 

Etat de présence :

 

Présents :                Eric FERRANDO Président,

                                   Eric BRIEL Secrétaire Général

                                   Fabrice TROUSSET Membre

                                  Yvon TAPIAS Membre

                                   Philippe MARTIN Membre

                                   Eric BELOT Membre

 

Absents représentés : Virginie LEMOINE Membre

                                   Michel DAMMANN Trésorier

                                   Emmanuel MILANO Membre

 

Absentes excusées : Françoise BASACCO Membre

                                       Claudine VRILLACQ Membre

 

Absent non excusé : Stéphane BOUCHET

 

Le quorum étant atteint, le Président déclare ouverte la réunion du Conseil d'Administration de la Ligue PACA de Roller Skating à 16h30.

 

Le Secrétaire Général donne lecture de l'Ordre du Jour de la réunion :

1-      Contrôle des présents

2-      Ouverture de la réunion

3-      Adoption de l'Ordre du Jour de la prochaine Assemblée Générale de la Ligue PACA

4-      Adoption du Règlement Intérieur  de la Ligue PACA

5-      Adoption de la date et du lieu de la prochaine Assemblée Générale de la Ligue PACA

6-      Informations et questions diverses

 

Conformément aux Statuts, le Président propose aux votes l'Ordre du Jour de la prochaine
Assemblée Générale de la Ligue PACA. Lecture faite par le Secrétaire Général :

1-      Emargement

2-      Ouverture de l'Assemblée Générale de la Ligue PACA

3-      Mise aux votes du Procès Verbal de l' Assemblée Générale de janvier 2007 (Aubagne)

4-      Mise aux votes du Procès Verbal de l' Assemblée Générale de janvier 2008 (Marseille)

5-      Mise aux votes du rapport financier 2007

6-      Mise aux votes du budget prévisionnel 2008

7-      Mise aux votes du Règlement Intérieur de la Ligue PACA

8-      Mise aux votes du changement d'adresse du siège social de la Ligue PACA

9-      Mise au point sur les Comités et Commissions de la Ligue PACA

10-   Rapport du Secrétaire Général sur l'état de la gestion administrative de la Ligue PACA

11-   Communication du Président de la Ligue PACA

12-   Questions diverses

 

Précisions apportées par le Président sur les points 3, 5 et 6 de l' Ordre du Jour : «  Le Conseil
d' Administration de la Ligue PACA et le Comité Directeur en place depuis le 28 janvier 2008 ne
peuvent être tenu responsable de la gestion due à ses prédécesseurs.
Aucun rapport moral pour l' année 2007 ne nous a été remis malgré de multiples
relances, comme il ne nous ai pas répondu à nos différentes demandes concernant les justificatifs de
dépenses faites par Mademoiselle Nathalie ARTIZZU lors de sa gestion en 2007.
La non transmission de ces documents nous handicape lourdement dans nos relations avec
notre partenaire institutionnel la Région PACA.

 

L'Ordre du Jour de la prochaine Assemblée Générale est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

 

Précisions apportées par le Secrétaire Général sur les points 7 et 9 de l'Ordre du Jour :
«  Le point 7 concernant le Règlement Intérieur, il s'agit des règles de fonctionnement de la Ligue,
de son Conseil d' Administration et de son Comité Directeur. Le montant de la cotisation d'adhésion
à  la Ligue PACA reste inchangé à : 65 € remboursables pour les clubs nouvellement adhérents
pendant deux années. De plus, nous vous proposons un nouvel article :
Tous membres du Conseil d' Administration, du Comité Directeur, de Comité ou Commissions
de la Ligue PACA absents trois fois sans justifications réelles et sérieuses aux réunions convoquées
se verront privés de leur mandat.

Mr. BELOT demande : « Est-ce légal ?»

Mr. TAPIAS répond : «  Oui, je confirme. » 

 

Le Règlement Intérieur de la Ligue PACA est adopté à l'unanimité des présents et représentés.
Il est précisé qu'après son adoption en Assemblée Générale, le Règlement Intérieur
sera adressé aux institutions, partenaires et membres de la Ligue PACA.

 

Le Secrétaire Général demande à chacun de faire des propositions quand au lieu et date de la prochaine
Assemblée Générale.

Mr. TAPIAS demande que cette date ne soit pas retenue sur un week-end.

 

 

Mr. TROUSSET propose de tenir cette Assemblée Générale à Fréjus le lundi 16 juin 2008 à partir de 19h00 et s'engage à s'occuper avec le Secrétaire Général de l'organisation de celle-ci.

La date et le lieu sont fixés au 16 juin 2008 à 19h00 sur Fréjus (83).

 

Adoptés à l'unanimité des présents et représentés.

 

Un point d'information est fait aux membres du Conseil d'Administration sur l'état des finances et
le versement des subventions. Le Conseil Régional a attribué une subvention de fonctionnement
de : 5.000 € au titre de l'année 2008 et a donc reconduite la convention triennale avec
la Ligue PACA, convention oubliée par nos prédécesseurs en 2007.
Oubliés également les versements de la subvention du Conseil Régional pour les années 2006 et 2007
qui bienque votées n'ont jamais été réclamé par les personnes en charge à la Ligue PACA à l'époque.
Messieurs FERRANDO et BRIEL ont permis au Conseil Régional de prendre en compte cet état de fait,
ce dernier s'engageant à verser la totalité des 10.000 € dus avant fin 2008.

Mr. BRIEL ajoute que les interlocutrices du Conseil Régional comme les autres partenaires
de la Ligue PACA sont satisfaites de mettre des visages sur les représentants de la Ligue PACA.

 

Le Président réaffirme que les clubs membres de la Ligue PACA ne percevront plus d'aides financières
directes pour leur fonctionnement et que seuls les Comités et Commissions constitués et actifs
recevront des subventions de fonctionnement. Celles-ci seront plus claires à l'avenir puisque le critère
retenu sera le nombre de licenciés par discipline. Il re-précise : « Tout Comité est considéré comme actif
dès lors qu'il est composé de six personnes au moins et qu' il rend compte au Conseil d'Administration
de la Ligue PACA des activités mises en place par lui-même ou les clubs régionaux le composant.
Les Commissions sont, elles, considérées  comme actives dès lors quelles sont composées de
trois personnes au moins et qu'elles rendent compte au Conseil d'Administration de la Ligue PACA
des activités mises en places par elles-mêmes ou les clubs régionaux la composant.
Tous Comités ou Commissions ne se conformant pas aux Statuts verront le Comité Directeur de
la Ligue PACA se charger directement de la gestion des dits Comités et Commissions.
Je conclus ce point en vous rappelant que le respect des Statuts qui nous régissent est primordial et
qu'il est irréaliste de fonctionner sous la forme utilisée par le précédent Comité Directeur ».  

 

Les membres du Conseil d'Administration engage un débat sur la possibilité d'ouvrir la Ligue PACA
à l'emploi et ce dans l'optique d'intervenir dans les projets pédagogiques sur les écoles de la région.

Ce projet d'emploi nécessite une réflexion approfondie et un examen des possibilités d'obtenir
des aides à la création de poste.

 

Le Secrétaire Général demande aux membres du Conseil d'Administration, des Comités et Commissions de répondre aux mails envoyés par la Ligue. Un accusé de réception ou bien une réponse rapide serait agréable
et éviterait des relances. Il rappelle que chaque membre du Conseil

 

 

 

d'Administration lorsqu'il se déplace à une convocation ou est mandaté dans le cadre de ses

fonctions bénéficie du remboursement de ses frais de déplacement sur présentation d'une note de frais
qui devra comporter les originaux des tickets de dépenses engagées.

 

Le Président remercie Eric BRIEL et Michel DAMMANN pour leur travail et leur patience et insiste pour
que les clubs membres de la Ligue PACA respectent ce travail en répondant aux demandes ou
informations diffusés par le Comité Directeur.

 

L'Ordre du Jour étant épuisé, le Président remercie les membres présents leur souhaite un bon retour.
La réunion est close à 17h45.

 

Le Président                                                                     Le Secrétaire Général

Eric FERRANDO                                                              Eric BRIEL

 

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